Les règles de la comptabilité, en bref

Les règles qui expliquent un refus ou un avertissement : numéro de facture, régularisation, exercice clos, BRC périmé, cut-offs.

Cette page rassemble les règles du module qui surprennent le plus. Chacune renvoie à la page de la tâche concernée. Pour le chemin complet d'un bulletin jusqu'à la clôture, voir De la signature du RM à la clôture.

Factures

Le numéro d’une facture de vente est attribué à l’émission

Un brouillon n’a ni numéro, ni date d’émission, ni échéance : tout est fixé le jour où vous cliquez sur Émettre.

Exemple : Un brouillon préparé le 3 septembre, émis le 12

Affichage avant émission
Brouillon sans numéro
Date d’émission
12 septembre
Échéance (délai de 30 jours)
12 octobre
Numéro
FA-2026-0029, le suivant du registre

Supprimer un brouillon ne laisse donc aucun trou dans la numérotation. Une facture émise ne se supprime plus : elle s’annule et garde son numéro.

Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée

  • Une facture sans ligne ne s’émet pas : le message demande d’en ajouter une.
  • Une échéance antérieure à la date de la facture est refusée.
  • Sans le droit Émettre, la facture reste au brouillon.

En franchise en base, aucune TVA sur les ventes

Avec le régime Franchise en base, les factures de vente portent 0 % et le document doit mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Exemple : Une ligne de 500 € HT saisie avec 20 %

Taux retenu
0 %, avec un message
Total TTC
500,00 €

Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée

  • Une TVA facturée resterait due sans jamais être déclarée : changez d’abord le régime si le seuil est dépassé.

Les montants s’arrondissent ligne par ligne

Le HT puis la TVA de chaque ligne sont arrondis au centime, et les totaux additionnent ces lignes arrondies.

Exemple : Une ligne de 333,33 € HT à 20 %

TVA de la ligne
66,67 €
Total TTC
400,00 €

Un virement de 400,00 € solde la facture, sans centime restant.

Déclarations

Une déclaration validée n’est jamais réécrite

Ce qui arrive après la validation d’un mois est repris sur la première déclaration encore ouverte, avec un message qui vous le dit.

Exemple : Un règlement de 1 440 € reçu le 28 août, enregistré en septembre

Date du règlement
28 août (conservée)
CA3 d’août
Validée : elle ne bouge pas
TVA de 240 €
Reportée sur la CA3 de septembre

Même logique pour une facture de fournitures datée d’un mois validé, et pour un bulletin validé après le BRC de son mois.

Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée

  • Vérifiez que la déclaration ouverte reprend bien la pièce, et prévenez votre expert-comptable.
  • Déplacer un bulletin au brouillon vers un mois dont le BRC est validé est refusé : choisissez le mois ouvert indiqué.

Un BRC périmé ne se valide pas

Au moment de valider, JuniorManage compare les totaux du BRC aux bulletins du mois : s’ils diffèrent, rien n’est figé.

Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée

  • Le message donne l’écart : « Il n’a pas été validé, pour ne pas déclarer de montants faux ».
  • Régénérez le BRC, relisez le détail, puis validez-le.
  • Un BRC déclaré ou payé ne se régénère plus : la différence se reporte sur un mois suivant, avec votre expert-comptable.

Fin d’exercice

Un exercice clôturé n’accepte plus d’écriture datée

Après « Clôturer l’exercice », plus aucune facture, aucun règlement ni bulletin ne peut porter une date de cet exercice ou d’un exercice antérieur.

Exemple : Exercice du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 clôturé

Règlement daté du 14 juin 2026
Refusé
Règlement daté du 2 septembre 2026
Accepté
Brouillon de facture de vente
Possible (pas encore daté)

Le refus donne la date, l’exercice et ses bornes, le premier jour de l’exercice ouvert et la marche à suivre avec votre expert-comptable.

Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée

  • Aucune levée n’est possible depuis l’écran : c’est volontaire, les comptes ont été transmis.

Les cut-offs calculés sont refaits, les autres sont gardés

Recalculer remplace les cut-offs calculés non comptabilisés, jamais ceux saisis à la main ni ceux qui ont leur écriture.

Exemple : Trois cut-offs avant de recalculer

FAE calculée, sans écriture
Recalculée
FAE calculée puis modifiée
Devenue manuelle : conservée
PCA comptabilisé
Conservé, non modifiable

Pour corriger un cut-off comptabilisé, utilisez Corriger : il crée un cut-off manuel de l’écart.

Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée

  • Un cut-off comptabilisé ne se modifie ni ne se supprime.

Ce que le module ne fait pas

SujetSituation actuelle
CCA et FNPNon calculées : à saisir à la main comme cut-offs manuels.
Écritures du quotidienSeule la clôture écrit des écritures comptables : paiements de bulletins, factures et règlements n’en génèrent pas.
FECIl ne contient que ces écritures validées : ce n’est pas un grand livre complet.
Rapprochement bancaireN’existe pas.
PDF d’une factureNon disponible depuis la fiche : générez-la comme un document de l’étude.
Relances clientsLe retard est signalé, aucun message n’est envoyé.