Du bulletin à la clôture : ce qui se déclare et ce qui se verrouille
Le BRC mensuel, la TVA à l'encaissement, les écritures datées dans un exercice clos et la clôture avec ses cut-offs, y compris ce qui reste manuel.
Une fois le bulletin créé, la comptabilité suit trois règles : une déclaration figée ne bouge plus, une omission se rattrape sur la prochaine déclaration ouverte, et un exercice clôturé n'accepte plus aucune écriture datée. Le détail des écrans est dans Comptabilité.
Du bulletin au BRC
- 1Bulletin au brouillonCréé à la signature du RM, modifiable, pas encore déclaré.
- 2Bulletin validéIl passe à « Émis » et entre dans le BRC de son mois.Sinon : Si le BRC de ce mois est déjà validé, déclaré ou payé, le bulletin part sur le premier mois dont le BRC est ouvert, et l'application vous le dit.
- 3BRC généréLe calcul reprend les bulletins du mois tels qu'ils sont.
- 4BRC validéLa déclaration est figée : elle ne se réécrit plus.Sinon : Si les bulletins du mois ont changé depuis la génération, la validation est refusée et indique l'écart. Régénérez le BRC.
- 5Déclaré, puis payéVous le notez à la main après avoir déclaré sur le site de l'URSSAF.
Même logique en amont : déplacer un bulletin au brouillon vers un mois dont le BRC est verrouillé est refusé, et régénérer un BRC refuse un bulletin déjà repris dans un BRC validé. Quand un bulletin est rattaché à un autre mois que le sien, vérifiez que le BRC concerné le reprend (régénérez-le s'il existait déjà) et prévenez votre expert-comptable.
Facturation et TVA à l'encaissement
La TVA des ventes naît du règlement, pas de la facture
Chaque règlement apporte sa part de la TVA de la facture à la déclaration du mois où il est reçu.
Exemple : Une facture de 2 880 € TTC (2 400 € HT, 480 € de TVA), réglée en deux fois
- Premier règlement de 1 440 € en septembre
- 240 € de TVA collectée en septembre
- Second règlement de 1 440 € en octobre
- 240 € de TVA collectée en octobre
- Facture émise en août, sans règlement
- 0 € de TVA déclarée en août
Un règlement partiel fait passer la facture à « Partiellement payée » ; elle passe à « Payée » quand tout est reçu.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Si la déclaration de TVA du mois du règlement est déjà validée, déclarée ou payée, elle ne bouge pas : le règlement garde sa date réelle, mais sa TVA passe sur le premier mois encore ouvert, et un message vous le dit.
- Un achat de fournitures daté d'un mois verrouillé suit la même règle. La TVA des services achetés se déduit au prorata des paiements.
- Un règlement supérieur au reste à payer est refusé.
Un exercice clos ne se réécrit pas
Aucune écriture datée dans un exercice clôturé
Une fois un exercice clôturé, plus rien ne peut y être daté, ni dans un exercice antérieur.
Exemple : Exercice du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, clôturé
- Règlement daté du 15 juin 2026, saisi en octobre
- Refusé
- Même règlement daté du 5 octobre 2026
- Accepté, dans l'exercice ouvert
- Début de l'exercice ouvert
- 1er septembre 2026
Le refus donne la date, l'exercice et ses bornes, le début de l'exercice ouvert et une marche à suivre, qui passe par votre expert-comptable.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Sont concernés : facture d'achat, émission et annulation d'une facture, règlement, création, paiement et annulation d'un bulletin, cut-off.
- Ne sont pas concernés : un brouillon de facture de vente, et la validation d'un bulletin, qui ne sont pas datés dans l'exercice clos.
- Avant la clôture, rien n'interdit de saisir sur l'exercice : convenez dans l'équipe de ne plus rien y dater quand elle approche.
La clôture de l'exercice
- 1Cut-offs calculésFAE, PCA et CAP, jugés au dernier jour de l'exercice, même calculés en octobre.
- 2CCA et FNP à la mainCharges constatées d'avance et factures non parvenues ne sont pas calculées.Sinon : JuniorManage ne connaît pas la période couverte par un achat. Ajoutez-les avec Ajouter manuellement ; un nouveau calcul les conserve.
- 3Écritures ODUne écriture par cut-off, datée du dernier jour de l'exercice.
- 4ExtournesL'écriture inverse de chacune, datée du lendemain de la fin de l'exercice.
- 5Exercice clôturéLes écritures sont validées, numérotées, et la période est verrouillée.Sinon : Un cut-off sans écriture bloque la clôture, avec un renvoi vers Générer les écritures OD.
- 6FECPas encore disponible. Le fichier reprend les écritures validées de l'exercice.
Les cut-offs sont calculés à la date de clôture
Chaque cut-off est jugé à la fin de l'exercice, arrondi au centime, et une écriture comptabilisée ne se modifie plus.
Exemple : Exercice se terminant le 31 août 2026
- Écriture de cut-off (OD)
- Datée du 31 août 2026
- Extourne
- Datée du 1er septembre 2026
- PCA de 1 000 € HT
- Débit 706, crédit 487, hors taxe
Le PCA est passé hors taxe : la TVA de la facture reste acquise, elle n'est pas reprise.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Un cut-off qui a son écriture ne se modifie ni ne se supprime : le bouton Corriger crée un cut-off manuel du montant de l'écart.
- Recalculer ne remplace que les cut-offs calculés et pas encore comptabilisés. Ceux saisis à la main, ou modifiés après calcul, sont gardés.
- Une étude terminée à la clôture n'a pas de cut-off calculé ; le calcul signale un écart entre réalisé et facturé pour que vous décidiez d'un cut-off manuel.