Ce que fige un RM, et le bulletin qui en naît
Un RM par intervenant et par étude, des montants gravés à la génération, et un bulletin de versement créé à la signature.
Le RM (récapitulatif de mission) est ce que l'intervenant signe : pour chaque mission, ses JEH et sa rétribution. Ces chiffres sont gravés dans le document, et c'est sur eux que le bulletin de versement (BV) est établi. Les gestes sont décrits dans Générer et faire signer le RM.
- 1Missions complètesÉtape qui bloque. Chaque mission a un nombre de JEH et une rétribution.Sinon : Génération refusée : le message nomme chaque mission incomplète et ce qui lui manque.
- 2RM généréUn seul RM par intervenant et par étude, qui couvre toutes ses affectations non signées. Les montants sont gravés.
- 3RM envoyéLes JEH et la rétribution ne se modifient plus.Sinon : Toute modification est refusée : le message demande d'arrêter d'abord la demande de signature.
- 4RM signéDans JuniorManage, ou marqué comme signé avec son PDF. Il n'est plus jamais régénéré.
- 5Bulletin crééUn BV au brouillon par affectation, aux montants gravés dans le RM.Sinon : Option coupée, taux de l'année absents ou JEH manquants : aucun bulletin n'est créé, et le message de signature le dit.
Un RM ne se génère que complet
Chaque mission du RM doit porter un nombre de JEH et une rétribution supérieurs à zéro.
Exemple : Hugo Martin, deux missions sur « Refonte du site vitrine »
- Phase 2 « Maquettes » : 4 JEH, rétribution renseignée
- Complète
- Phase 3 « Intégration » : 6 JEH, rétribution manquante
- Incomplète
La génération est refusée et nomme la phase 3 et la rétribution manquante. Ouvrez le menu de l'affectation, choisissez Modifier affectation, renseignez-la, puis générez à nouveau.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Le même contrôle s'applique à l'envoi en signature d'un RM généré avant : « Ce RM ne peut pas partir en signature ».
- Un RM signé sans ces chiffres ne pourrait fonder aucun bulletin, et verrouillerait l'affectation : d'où le refus en amont.
Un seul RM par intervenant et par étude
Le RM d'un intervenant couvre toutes ses affectations de l'étude, une par phase, et il est repris s'il existe déjà.
Exemple : Nathan Petit, affecté aux phases 1 et 2
- Documents RM
- 1
- Missions imprimées
- 2 (phase 1 et phase 2)
- Bulletins créés à la signature
- 2, un par affectation
Si Nathan Petit est ensuite affecté à la phase 3, cette mission ira dans un nouveau RM, qui ne couvre que ce qui n'est pas encore signé.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Un RM signé n'est jamais régénéré. Si toutes les missions sont déjà couvertes, la génération s'arrête avec « Toutes les missions de Nathan Petit sur cette étude sont déjà couvertes par un RM signé », et vous renvoie vers une nouvelle affectation.
- Un RM en cours de signature ne se régénère pas non plus : il faut attendre la fin de la demande.
Les montants sont gravés à la génération
Ce que le RM imprime fait foi : le bulletin reprend ces montants, même si l'affectation a changé depuis.
Exemple : Une correction après la génération
- RM généré avec 4 JEH
- Montants gravés : 4 JEH
- Vous passez l'affectation à 5 JEH avant l'envoi
- RM marqué à refaire
- Vous régénérez, puis le RM est signé
- Bulletin sur 5 JEH
Après la régénération, le RM grave les nouveaux montants. Une fois envoyé, il ne bouge plus.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- RM envoyé : « arrêtez la demande de signature avant de modifier les JEH ou la rétribution ».
- RM signé : « ses JEH et sa rétribution font foi. Une mission supplémentaire s'ajoute par une nouvelle affectation ».
La signature crée le bulletin
À la signature du RM, un bulletin de versement au brouillon est créé pour chaque affectation qu'il couvre.
Exemple : Un RM à 5 JEH
- JEH imprimés dans le RM
- 5
- Rétribution par JEH
- 80 €
- Rétribution brute du bulletin
- 400 €
- Statut du bulletin
- Brouillon
Le bulletin porte une référence du type BV-2026-005 et le mois de sa création comme mois de déclaration à l'URSSAF. Le calcul des cotisations est expliqué dans Traiter les bulletins de versement.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Si l'option Créer les bulletins de versement automatiquement est désactivée dans Paramètres Comptabilité, aucun bulletin n'est créé, et l'écran ne propose pas d'en créer un à la main.
- Si les taux de cotisation de l'année n'existent pas, aucun bulletin n'est créé non plus.
- Signer deux fois le même RM ne crée pas deux bulletins.
La signature ne défait jamais un RM : un échec de création du bulletin n'annule pas la signature. Les membres qui gèrent les bulletins sont prévenus, et le message liste les bulletins créés et les affectations restées sans bulletin.
Un avenant signé peut changer une affectation figée
Les JEH et la rétribution d'une affectation ne se modifient plus à la main une fois le RM envoyé, mais un avenant signé peut les mettre à jour.
Exemple : Un RM signé à 10 JEH à 50 €, puis un avenant à 12 JEH
- RM signé
- Garde ses montants : 10 JEH
- Affectation
- Passe à 12 JEH
- Bulletin en brouillon
- Recalculé : 500 € puis 600 € de rétribution brute
- Bulletin émis ou payé
- Inchangé : +100 € signalés aux gestionnaires de bulletins
Un intervenant ajouté par l'avenant est affecté au statut « Sélectionné » et recevra son propre RM.
Ce qui se passe si la règle n'est pas respectée
- Un intervenant retiré par l'avenant (JEH à 0) voit son affectation supprimée, sauf si un RM envoyé ou signé, ou un bulletin, existe : elle est alors gardée à 0 JEH.
- Le bulletin d'une affectation retirée n'est jamais recalculé, même en brouillon : il se traite à la main.
- Un RM seulement généré repasse à « Non généré » quand les JEH ou la rétribution changent : régénérez-le.
Le détail est dans Ce qu'un avenant signé change dans l'étude.