Ce que vaut la signature intégrée
Une signature électronique simple, et les traces que JuniorManage conserve pour la prouver.
La signature de JuniorManage est construite dans l'outil, sans prestataire extérieur. C'est une signature électronique simple : elle n'est pas qualifiée au sens du règlement européen eIDAS, qui réserve ce niveau aux prestataires certifiés vérifiant l'identité du signataire, par exemple sur pièce d'identité.
Une signature simple a une valeur juridique : en cas de litige, c'est à celui qui s'en prévaut de montrer qui a signé, quoi, et quand. D'où les traces ci-dessous.
Ce qui est enregistré à chaque signature
| Trace | À quoi elle sert |
|---|---|
| Date et heure de la signature | Situer la signature dans le temps. |
| Adresse IP et navigateur du signataire | Rattacher la signature à un appareil et à une connexion. |
| Identité déclarée et adresse e-mail vérifiée (signataire externe) | L'adresse doit être celle qui a reçu le lien. |
| Compte connecté (signataire interne) | Le lien ne s'ouvre qu'avec le compte du membre désigné. |
| Case « Je confirme avoir lu et compris » | Le consentement exprès du signataire. |
| Image de la signature, apposée dans sa zone | Le PDF signé, lisible par tous. |
| Journal de la demande | Création, envoi de l'e-mail, copie du lien par un membre, identité déclarée, signature ou refus, chacun daté. |
Sur la fiche du document, vous voyez l'historique des étapes du circuit (qui a signé, quand). Le reste du journal est conservé par JuniorManage, sans écran de consultation pour l'instant.
Les protections du lien
- Le lien est personnel et expire au bout de 14 jours.
- Il ne sert qu'une fois : après signature ou refus, il ne permet plus rien.
- Un signataire ne peut signer avant son tour, ni après l'annulation de la demande.
- Le PDF est servi au signataire par son lien, sans lui ouvrir aucune autre partie de JuniorManage.